Justice & rétablissement de la paix : Sanctions contre les groupes armés

Quels sont les enjeux du programme ‘Sanction contre les groupes armés?

Parallèlement à son travail sur la justice, de plus en plus axé sur les besoins et problèmes identifiés par ses propres médiateurs et ceux appartenant à son réseau, le HD Centre a entrepris des recherches à court terme sur des thématiques plus ciblées. C'est ainsi que le projet ‘Sanctions contre les groupes armés' s'intéresse à la manière dont les lois et mesures antiterroristes, comme par exemple l'établissement de listes d'organisations terroristes, affectent les processus de paix et de médiation, en particulier en limitant la possibilité d'organiser des rencontres ou d'adopter certaines mesures qualifiées de soutien matériel à des organisations interdites par tel ou tel mécanisme.

Quelles activités le HD Centre a-t-il mené dans ce domaine?

Une recherche sur les mécanismes adoptés par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni pour désigner et sanctionner certains groupes et individus a été publiée dans un rapport intitulé "Terrorists Lists" : a Brief Overview of Lists and their Sanctions in the US, UN and Europe, paru en juin 2006. Sur cette base, un article concernant les effets des listes d'organisations terroristes sur l'action humanitaire en général a été publié dans le numéro de mars 2007 du Humanitarian Exchange Magazine édité par l'Overseas Development Institute. L'article analyse l'inquiétude que suscitent, chez les acteurs humanitaires, les mesures de lutte contre le terrorisme, dont il tente de clarifier certains aspects. L'article signale en outre une série de problèmes potentiels pour les pays donateurs, relatifs à leurs lois antiterroristes et à leurs obligations humanitaires.

Donateurs

Le HD Centre remercie l'Agence canadienne pour le développement international et la Fondation John D. et Catherine T. MacArthur pour leur soutien financier à ce projet.