Réduction de la violence armée : Groupes armés

Qu'implique le fait d'entrer en contact avec des groupes armés?

Les groupes armés tiennent une place centrale dans les conflits armés actuels, et de ce fait  doivent également inévitablement faire partie d'une solution pacifique à ces derniers. Les défis représentés par le fait d'entrer en contact avec des groupes armés sont substantiels, particulièrement au vu de leurs caractéristiques diverses.

Bien qu'ils soient différents, de nombreux groupes armés rencontrent et posent néanmoins les mêmes défis dans le cadre de la négociation d'accords pacifiques et de la transition vers la non-violence. Cette page offre une vue d'ensemble de ces défis dans le cadre des processus de paix, parmi lesquels le partage du pouvoir, les questions de sécurité, et la transition vers une pratique politique non-violente.

Dans le cadre de son travail, le HD Centre rentre en contact avec une grande variété de ces groupes. Ce faisant, il tente de les exposer à diverses informations et analyses touchant au domaine de la construction de la paix et de ses possibilités, afin de faciliter des solutions négociées aux conflits ainsi que des transitions réussies vers la non-violence.

Quels sont les principaux défis auxquels les groupes armés font face?

Le partage du pouvoir
Un des objectifs traditionnels des groupes armés est la capacité à assumer ou tout du moins partager le pouvoir politique au niveau d'un district, d'une région ou d'un pays. De ce fait, la plupart des accords de paix comprennent des clauses de partage du pouvoir qui garantissent la participations des représentants des principaux groupes dans les processus de prise de décisions politiques aux niveaux exécutif, législatif, et ministériel, ainsi qu'à l'échelle provinciale et locale pendant les périodes de transition. Idéalement, les arrangements en matière de partage du pouvoir politique doivent être complétés par des accords sur la division du pouvoir et des responsabilités dans les institutions clés de l'Etat, de l'armée, de la police et du système judiciaire, ainsi que sur la réforme des structures afin de s'assurer qu'elles ne tombent pas sous le contrôle de groupes dominants.

La négociation d'accords de partage du pouvoir est souvent un processus long et crispé par- delà le simple fait qu'il existe des positions de négociations différentes. Les groupes armés manquent parfois clairement de demandes articulées, ainsi de négociateurs suffisamment expérimentés pour la conclusion d'accords. Certains groupes ne sont pas intéressés par l'idée d'une transition d'une lutte militaire à un combat politique; d'autres auront à faire face à des luttes intestines entre différentes factions au sein même de leur groupe, ou entre différents groupes alliés ou ennemis. Les médiateurs quant à eux font face à la difficulté de venir en aide aux groupes armés sans donner l'impression de fraterniser ou d'être partial.

Au-delà de ces questions, certains des principaux défis auxquels les médiateurs et groupes armés font face quand ils tentent de conclure un accord de partage du pouvoir, comprennent:

L'inclusion
Les processus de paix sont souvent limités à un nombre restreint de participants afin de protéger les pourparlers et maintenir le rythme de ces derniers. Les politiques en matière d'inclusion ou d'exclusion peuvent néanmoins affecter la perception de légitimité d'un processus de négociations. Les groups exclus de ces dernières  - que ce soit des groupes armés ou issus de la société civile  - peuvent agir comme des trouble-fêtes,  alors que d'autres peuvent user de leur inclusion dans un processus pour gagner en légitimité tout en refusant d'abandonner leur engagement envers la lutte armée.

Reconnaître les acteurs non-violents
Le problème de l'inclusion dans un processus de paix devient particulièrement aigu quand il concerne les groupes politiques ou de la société civile qui n'ont pas recouru à la violence pendant le conflit. Limiter la participation à un processus de paix aux groupes armés récompense les acteurs qui ont fait usage de la violence pour faire avancer leurs revendications. Ceux qui ont tenté d'éviter le recours à la violence sont souvent oubliés.

Responsabilité
La décision d'inclure un groupe dans un accord de partage du pouvoir ne signifie pas que les chefs et membres de ce dernier sont absous de la responsabilité des atrocités qu'ils ont commises. Les clauses d'amnistie protégeant les criminels de guerre de toutes poursuites sont de plus en plus rares, et les développements du droit pénal international signifient que même les accords conclus en la matière seront difficiles à appliquer.

Ouvrir la voie à de nouveaux acteurs
Par delà la question de l'inclusion ou de l'exclusion d'acteurs existants, les accords de partage du pouvoir devraient ouvrir la voie à une représentation des groupes d'opposition nouvellement formés, afin de permettre l'émergence de nouveaux leaders,  d'établir les fondations d'un développement institutionnel sur le long terme, et de s'assurer que tout nouvel arrangement politique soit représentatif de la population.

Questions de sécurité
Le type de conflits dans lesquels les groupes armés sont impliqués - guerres civiles et conflits intercommunautaires -  reposent en grande partie, voire exclusivement, sur l'utilisation d'armes légères et de petit calibre. Ces dernières conviennent non seulement à des conflits irréguliers dans leur nature mais nécessitent également peu de financement et d'entraînement. En 2007, le Small Arms Survey estimait que les groupes armés ne contrôlaient qu'un pour cent des 850 millions d'armes légères et de petit calibre en circulation dans le monde. L'impact de ces armes aux mains des groupes armés est cependant disproportionné: selon le Conseil norvégien des réfugiés, les groupes armés rebelles étaient la cause de plus de la moitié des déplacements de  personnes à l'échelle internationale en 2003. Malgré le danger évident que représente l'augmentation du niveau d'armement dans les régions où de violents conflits risquent d'éclater, les Etats persistent à s'octroyer le droit d'armer des acteurs non-étatiques. Bien que le débat autour du transfert d'armes vers des groupes armés se poursuive à différents niveaux, il n'y a pour l'heure aucun mouvement tendant à l'interdiction internationale de la vente d'armes à ce type de groupes.

Une quantité importante de recherches est en cours afin d'explorer l'ensemble des défis sécuritaires que les groupes armés posent aux processus de paix, et vice versa. Ce travail ne se concentre plus seulement sur la question traditionnelle de limitation de l'approvisionnement d'armements, mais étend progressivement sa portée pour inclure l'étude des facteurs qui stimulent la demande et l'usage abusif des armes par les groupes armés. Dans le contexte des processus de paix, la réponse standard à ces facteurs est d'instituer des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) dont l'objectif est de réduire la quantité d'armes aux mains des forces étatiques et non-étatiques, généralement dans le cadre plus vaste d'une réforme du secteur de la sécurité. Il est également généralement reconnu que la revitalisation des processus judiciaires lents, non-représentatifs et injustes est un complément central et nécessaire à ces processus. Pour en savoir plus sur le lien entre justice et construction de la paix, merci de vous référez aux pages consacrées à la justice. Read more on justice and peacemaking.

Quelques défis rencontrés par les groupes armés en matière de sécurité:

 S'assurer que les questions de sécurité soient discutées à la table principale de négociations
Bien trop souvent, les problèmes de sécurité sont gérés comme des questions techniques et traités en parallèle voire après les principales négociations de paix. En conséquence, ils ne reçoivent qu'un traitement superficiel, ou bien sont traités trop tardivement dans le processus, ce qui peut provoquer de graves erreurs.

Engagement et sécurité
Les groupes armés qui ont un certain degré d'influence dans les processus de paix sont plus motivés à s'engager dans un processus de DDR. Les accords nécessitent des provisions qui protègeront les membres de groupes qui acceptent d'être démobilisés contre les actes de vengeance, les contre-attaques, et les crimes violents perpétrés par ceux qui conservent leurs armes.

Fournir des informations sur stocks d'armes, le nombre de combattants et leurs aspirations
Des statistiques exactes sur le nombre de membres et d'armes dans chaque groupe sont généralement difficiles à déterminer et peuvent être une cause de confusion dans les négociations de paix et les accords qui s'en suivent. Fournir ce genre d'information peut avoir d'importantes conséquences tant tactiques que symboliques.

Assurer l'avenir économique des anciens combattants
Bien trop souvent, les offres en matière de réintégration ne se concentrent pas suffisamment sur des analyses et programmes socio-économiques détaillés qui permettraient aux anciens combattants d'assurer leur niveau de vie.
Parallèlement à cela, des efforts globaux de réduction de la pauvreté doivent être entrepris afin d'éviter la création d'une minorité affluente d'anciens combattants vivants aux côtés d'une majorité appauvrie et négligée par le seul fait de ne pas avoir pris les armes. Cette dernière pourrait alors être poussée à la violence à des fins de survie.

Transition vers la non-violence
Le processus de transition des groupes armés vers la non-violence suite à un accord de paix est compliqué. Pour les membres de groupes armés, la démobilisation peut potentiellement mener à une remobilisation positive dans le cadre d'un processus national de consolidation de la paix et de reconstruction. Néanmoins, de nombreux défis se dressent sur la route de la réintégration d'anciens combattants dans la vie civile et de la construction de sociétés pacifiques.  

Certains des problèmes auxquels font face les groupes armés et les médiateurs incluent :

Assurer la transition de branches armées vers des partis politiques
Le cadre légal du processus de réintégration doit inclure la suspension de toute poursuite criminelle du seul fait de l'appartenance à un groupe interdit, ainsi que la reconnaissance officielle des nouvelles organisations politiques et du droit de ces dernières à participer aux élections. Ce type de cadre requiert une supervision détaillée afin d'assurer une mise en place efficace et correcte. Les amnisties possibles et les mécanismes d'accès aux processus électoraux doivent être à la fois précis et flexible pour faciliter l'intégration des guérillas à la vie politique ainsi que dans le régime légal en place.

Justice et réconciliation
L'absence d'un juste traitement des problèmes et blessures du passé retarde non seulement le règlement de ces derniers au niveau de la société mais institutionnalise également l'impunité, tout en poussant les individus et groupes à commettre des actes de vengeance. La compétence des cours nationales ainsi que la viabilité des mécanismes traditionnels de réconciliation sont de ce fait vitales. Le cas des auteurs de violence qui ont également été des victimes de celle-ci est particulièrement compliqué.

Mettre un terme aux cultures de la violence
Une évolution vers une société non violente implique un désarmement et un contrôle efficace des armes ainsi que des lois efficaces contre ces dernières - par le biais notamment de lois sur leur contrôle, et de programmes de collectes et de confiscation de ces dernières.  Une telle évolution implique également le développement d'une culture de la paix par le biais de mesures contre la violence familiale et sociale, la mise en place de mécanismes alternatifs de résolution des conflits et des programmes d'éducation.

Soutien aux survivants de la violence armée
Les violents conflits laissent derrière eux un héritage durable de maladies physiques et mentales parmi les anciens combattants et les populations civiles. Les survivants de la violence armée sont des parties prenantes légitimes dans les processus de paix. Leurs besoins - notamment l'accès à des services de réhabilitation physique et psychologique et à des soins de long terme; une considération particulière dans le cadre des efforts de réintégration pour les survivants et les victimes; des services médicaux et d'aide sociale ; ou encore une attention particulière aux victimes d'abus sexuels - devraient être traités dans les cadres des pourparlers de paix.

Quelles activités le HD Centre a-t-il entrepris pour traiter ces problèmes ?  

Dans le cadre de son travail de facilitation aux Philippines, le HD Centre a réuni début 2009 des anciens membres de haut niveau de groupes armés dans le cadre d'une série de réunions explorant les processus de paix en Irlande du Nord et au sud Soudan.

La série de publications, Viewpoints: Reflections on Guns, Fighters and Armed Violence in Peace Processes, publiée en 2008, comprenait les points de vue d'anciens rebelles sur les problèmes de sécurité, de justice et de droits de l'Homme dans les processus de paix.

En octobre 2007, le HD Centre a organisé une réunion d'anciens rebelles venant du Mozambique, du Salvador, du Zimbabwe, du Mali, du Timor-Leste, ainsi que d'autres régions. La réunion faisait partie d'une série de rassemblements d'experts organisés dans le cadre du projet Négocier le désarmement. Les participants ont discuté de leurs expériences en matière de problèmes de sécurité auxquels ils ont fait face dans les processus de paix auxquels ils ont pris part.

En mai 2004, le HD Centre a organisé une réunion à Bamako au Mali dans le cadre d'une série de dialogues sur la question des transferts d'armes aux groupes armés, menés autour de son projet à présent terminé, 'Putting People First'.  La réunion a été organisée avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères malien. Un document thématique a été préparé par le Dr. David Capie, du Projet Groupes armés (Armed Groups Project) de l'Université de Colombie Britannique au Canada, afin de servir de base aux discussions lors de la réunion.